Relation B2B : tout connaitre de l’obligation de communication des CGV
En général, les CGV sont un élément essentiel dans les relations B2B. Elles répondent aux termes et conditions générales de la vente de produits ou services entre les entreprises. Les CGV doivent comprendre des informations clés telles que l’identification des parties, l’objet du contrat, les prix et conditions de paiement, les conditions de livraison, les garanties et responsabilités, la clause de réserve de propriété, la clause de résiliation, la clause de confidentialité et la clause de litige. Mais que faut-il comprendre concernant l’obligation de communication des CGV dans le cadre d’une relation B2B ?
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